MENTIONS LEGALES
DECLARATION à la CNIL
Conformément à la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le site www.cdg39.org a fait l'objet d'une
déclaration après de la CNIL.
DROITS SUR LES TEXTES
Les informations diffusées sur le site www.cdg39.org sont
rédigées et illustrées par le groupe web (contact : statut@cdg39.org)
DROITS VISUELS
FORMALITES DE DÉCLARATION
Conformément à la loi, nous vous informons que
ce site a fait l’objet d’une déclaration à la
CNIL.
DROITS D’AUTEUR
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique
quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation
expresse du directeur de la publication (contact : statut@cdg39.org la
reproduction des textes de ce site sur support papier est autorisée,
tout particulièrement dans le cadre pédagogique,
sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- Gratuité de
la diffusion ;
- Respect de
l’intégrité des documents reproduits :
pas de modifications ni altération d’aucune sorte ;
- Citation claire
et lisible de la source, par exemple : « ce document
provient du site web http://www.cdg39.org »
Les droits de reproduction sont réservés et strictement
limités.
DONNEES PERSONNELLES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose
des droits d’opposition (article 26 de la loi), d’accès
(article 34 à 38 de la loi) et de rectification (article
36 de la loi) des donnée le concernant. Ainsi, il peut exiger
que soient rectifiées, complétées, clarifiées,
mises à jour ou effacées les informations le concernant
qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées,
ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou
la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces
droits en écrivant à :
Monsieur le Président du centre de gestion du JURA
5 Avenue de la République
BP 86
39300 CHAMPAGNOLE Cedex
FORMULAIRES DE CONTACT
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais
des formulaires de contact ne sauraient être divulguées à des
personnes autres que celles composant notre établissement.
Toutefois, tel que l’exige la loi « Informatique et Libertés »,
nous vous informons que vos réponses sont facultatives et
que le défaut de réponse n’entraînera aucune
conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses
doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information. |