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Maladie Arrêté
16/01/2012
Modèle d'arrêt maladie
Ce modèle prend en compte le jour de carence

Rémunération Information Générale
06/01/2012
JOUR DE CARENCE en cas d'arrêt maladie ordinaire
APPLICATION DU JOUR DE CARENCE AU 1/01/2012

Carrière Note Information
05/01/2012
Assistants et assistants qualifiés du patrimoine et des bibliothèques
Note suite à la fusion et au reclassement de ce cadre d'emplois

Rémunération Information Générale
04/01/2012
Revalorisation du SMIC au 1/01/2012
Taux horaire 9.22 € Mensuel 1 398.37 €

Divers Information Générale
09/12/2011
Calendrier des instances paritaires
Tableau à télécharger

- Nb de connectés :1
http://www.baps.fr
 
Calendriers 2012
01/09/2011
Les calendriers des concours et des examens professionnels 2012 sont consultables dans la rubrique "concours".
 
INFO PAYE
10/02/2011
retrouvez tous les nouveaux taux de cotisation à compter du 1er janvier 2011 sur infocdg39.org lapaieenchiffres. Le taux de cotisation pour la NBI serait de 8.12% contrairement aux informations précédentes qui indiquaient que le taux de cotisation serait de 7.85%.
 
procédure d'inscription à la CNRACL
05/07/2010
1 Les collectivités s'immatriculent à la CNRACL.
Elle obtiennent ainsi leur numéro d'immatriculation et mots de passe.

2 Ensuite les collectivités doivent affilier les agents titulaires faisant plus de 28 heures hebdomadaire, à la CNRACL.
En se connectant au site e-services avec les codes de la collectivité.

3 Chaque année, en fonction des dates de naissance des agents (voir la rubrique cohorte ci-dessous), les collectivités doivent saisir les dossiers de carriere de agents affiliés à la CNRACL.
Toujours en se connectant au site e-services.

Depuis 2005 toutes les affiliations se font uniquement par la plateforme e-services.
 
Prise en charge frais de transport
23/06/2010
Le décret 2010-676 du 21 juin 2010 institue une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour les déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. La participation de la collectivité est de 50% du prix des billets de train ou de bus.Entrée en vigueur : 1er juillet 2010. Les précisions figurent dans le décret.
 
Promotion interne
03/03/2010
Téléchargez l'imprimé de proposition en cliquant ici